CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JARDIN DU MONDE

Dernière mise à jour : Janvier 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

JARDIN DU MONDE

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 849 723 994

SIRET : 849 723 994 00018

TVA intracommunautaire : FR63849723994

RCS Lyon : 849 723 994

Siège social :

Bâtiment A

2 chemin de Ponterle

69290 Craponne

France

Téléphone :

+33 9 44 85 96 78

Adresse électronique :

info@jardin-dumonde.com

Directeur de la publication :

Nicolas Delangle

Le site internet est accessible à l'adresse :

https://jardin-dumonde.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre JARDIN DU MONDE et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site JARDIN DU MONDE.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues avec les consommateurs et, lorsque cela est applicable, avec les professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site JARDIN DU MONDE au jour de la consultation par le client.

Le catalogue comprend notamment :

• pergolas ;
• abris de jardin ;
• maisons en bois préfabriquées ;
• garages métalliques ;
• clôtures ;
• portails ;
• serres ;
• remorques immatriculées ;
• conteneurs de stockage ;
• jeux d'extérieur ;
• automatismes ;
• équipements de jardin ;
• tondeuses ;
• revêtements et bardages ;
• accessoires.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif. Malgré le plus grand soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage ou des évolutions du fabricant, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les dimensions, couleurs, poids, matériaux et caractéristiques techniques sont précisés dans la fiche descriptive de chaque produit.

Il appartient au client de vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins et que les conditions d'accès au lieu de livraison permettent sa réception, notamment pour les produits volumineux.

ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives à la disponibilité sont affichées sur le site à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, JARDIN DU MONDE en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

• d'attendre le réapprovisionnement ;
• d'accepter un produit équivalent lorsque celui-ci est proposé ;
• ou d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix affichés sur le site JARDIN DU MONDE sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, ils sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils apparaissent distinctement dans le récapitulatif de commande lorsque ceux-ci sont applicables.

JARDIN DU MONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, JARDIN DU MONDE se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 7 — COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits.
2. Ajout au panier.
3. Vérification du contenu du panier.
4. Identification ou saisie des informations de livraison et de facturation.
5. Choix du mode de livraison.
6. Choix du mode de paiement.
7. Validation de la commande après acceptation des présentes CGV.
8. Confirmation de la commande.

Le contrat est définitivement conclu après :

• la validation du paiement lorsque celui-ci est effectué par carte bancaire ou PayPal ;
• ou la réception effective des fonds en cas de paiement par virement bancaire.

JARDIN DU MONDE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

• informations manifestement erronées ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• impayé relatif à une commande précédente ;
• utilisation abusive du site ;
• impossibilité d'exécuter la commande pour un motif légitime.

Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues seront remboursées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué par :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Virement bancaire.

Les paiements sont réalisés via des solutions de paiement sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.

Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par JARDIN DU MONDE.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est enregistrée dès sa validation mais son traitement ne débute qu'après réception effective des fonds.

Une facture est émise pour chaque commande et peut être transmise au client par voie électronique.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

Les produits sont livrés en :

• France métropolitaine ;
• Allemagne.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire mentionné lors de la commande.

Pour la majorité des produits :

• Livraison standard : 3 à 7 jours ouvrés.
• Livraison express (produits éligibles) : 48 heures, au tarif indiqué lors de la commande.

Les commandes sont expédiées depuis notre stock ou, selon les produits, depuis les plateformes logistiques de nos partenaires.

La livraison est assurée notamment par :

• Colissimo ;
• DPD ;
• GLS ;
• Chronopost ;
• DHL ;
• ou un transporteur spécialisé pour les produits lourds ou volumineux.

Les produits tels que les pergolas, maisons en bois, garages métalliques, remorques ou conteneurs de stockage peuvent faire l'objet d'une livraison sur rendez-vous.

Le client s'engage à vérifier que le lieu de livraison est accessible à un véhicule adapté.

En cas d'informations de livraison incomplètes ou erronées fournies par le client, les frais liés à une nouvelle présentation ou à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.

ARTICLE 10 — RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des colis avant de signer le bon de livraison ou d'accepter la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à :

• inscrire des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison ;
• demander, lorsque cela est possible, la confirmation écrite du transporteur ;
• prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
• contacter le service client de JARDIN DU MONDE dans les meilleurs délais.

La mention « sous réserve de déballage » est insuffisante et ne permet généralement pas de préserver les droits du client auprès du transporteur.

La réception sans réserve ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

À titre commercial, JARDIN DU MONDE accorde un délai de retour étendu à trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande, selon les conditions définies dans la Politique de retours et remboursements.

Ce délai commercial constitue un avantage accordé par JARDIN DU MONDE et ne modifie pas les dispositions légales applicables au droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client par e-mail ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

ARTICLE 12 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• dans leur état d'origine ;
• avec leurs accessoires éventuels ;
• accompagnés de leur notice lorsque celle-ci est fournie ;
• dans leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Sous réserve du respect des conditions de retour, JARDIN DU MONDE prend en charge les frais de retour conformément à sa Politique de retours et remboursements.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle JARDIN DU MONDE est informé de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, conformément à la réglementation, JARDIN DU MONDE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE

Tous les produits vendus par JARDIN DU MONDE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie commerciale, sa durée, son contenu, ses conditions d'application et les coordonnées du garant sont précisés sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec celui-ci.

La garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits du consommateur résultant des garanties légales.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

JARDIN DU MONDE met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.

Toutefois, la responsabilité de JARDIN DU MONDE ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du produit par le client ;
• non-respect des notices de montage, d'installation ou d'entretien ;
• modifications réalisées par le client ou un tiers ;
• usure normale ;
• dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement imprévisible.

Les photographies, illustrations, schémas et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de JARDIN DU MONDE en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

La responsabilité de JARDIN DU MONDE est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• grèves générales ;
• pandémies ;
• conflits armés ;
• décisions administratives empêchant l'exécution du contrat ;
• interruption durable des réseaux de transport ou d'approvisionnement.

Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site JARDIN DU MONDE, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, bases de données, logiciels et tout autre contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de JARDIN DU MONDE ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées sont utilisées notamment pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion des livraisons ;
• la facturation ;
• la relation client ;
• le service après-vente ;
• le respect des obligations légales.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales.

Le client dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

info@jardin-dumonde.com

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à JARDIN DU MONDE, après avoir adressé une réclamation écrite au service client restée sans solution satisfaisante.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site internet :

https://www.cm2c.net

Courriel :

cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JARDIN DU MONDE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la validation de sa commande.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l'attention de :

JARDIN DU MONDE

Bâtiment A

2 chemin de Ponterle

69290 Craponne

France

E-mail : info@jardin-dumonde.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Nom du client :
• Adresse :
• Adresse e-mail :
• Téléphone :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site JARDIN DU MONDE.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure.